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CGV

 

GENERALITES

Les ventes de la société ASG sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Les renseignements figurant dans les catalogues et tarifs, ainsi que les déclarations du personnel n’ont qu’une valeur indicative.

Toute commande acceptée par notre société implique, pour l’acheteur, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes. Les commandes ne seront réellement prises en compte qu’à réception de fax ou d’E-mail où devront figurer nom et coordonnées de l’acheteur.

 

 LIVRAISON, TRANSPORT

Les délais de livraison portés sur les devis, acceptation de commande, ou précisés verbalement n’ont qu’un caractère indicatif et des retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Livraison franco de port à partir d’un montant de commande de 500 euros pour la France et de 1000 euros pour les pays de l’Union Européenne. Pour tout autre pays, hors UE, les frais de port feront l’objet d’un devis qui vous sera communiqué avant l’envoi. Attention, les articles très lourds (comme des embases de support) ou hors dimensions messagerie (comme des potences de 3m) ne pourront rentrer dans le franco. Un devis vous sera établi avant tout envoi.

 

Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire qui devra vérifier le contenu des colis et leur bon état. A sa charge de noter la nature des dommages sur le bon de transport, puis de les confirmer au transporteur, ainsi qu’à ASG par lettre recommandée dans les 48h suivant la livraison.

 

Toute livraison non conforme à la commande devra nous être signalée dans les 5 jours suivant la réception. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

 

 PRIX

Les prix sont facturés conformément au tarif en vigueur le jour de la livraison. Ils pourront être modifiés en relation avec les modifications de réglementation sur les taxes et droits de douane, les fluctuations du cours des changes, du prix de revient de la matière première ou des produits importés, etc....

 

 PAIEMENT

 Le lieu de paiement est fixé au siège social d'ASG. Les marchandises resteront la propriété d'ASG jusqu'au complet paiement du prix. Les facilités accordées ne le seront qu'àprès étude et accord écrit de notre service comptable.
Le non respect de la date d’échéance, pourra nous amener à revoir ou supprimer les conditions de vente préalablement accordées, sans recours possible.

 

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, BREVET

ASG se réserve le droit d'intervenir en justice pour toute contrefaçon de brevet, dessins, procédés ou marques lui appartenant, ainsi que pour toute utilisation de photos (ou de représentations graphiques), sans son autorisation écrite au préalable. Les outillages, plans, études qu'ASG pourrait être amenée à créer pour la réalisation des pièces spéciales, demeurent la propriété d'ASG même si une participation aux frais d'études ou d'outillage a été faite par le client.

 

 CAS FORTUITS DE FORCE MAJEURE

ASG est libérée de ses obligations pour tout cas fortuit ou de force majeure, comme tels : grèves et le blocage affectant ASG ou ses fournisseurs. Le client ne pourra invoquer de tels événements pour annuler sa commande. Les quantités prêtes à livrer devront être acceptées.

 

JURIDICTIONS

En cas de contestation, le tribunal du siège social de la société ASG sera seul compétent.