Conditions générales de vente

GENERALITES

Les ventes de la société ASG sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Les renseignements figurant dans les catalogues et tarifs, ainsi que les déclarations du personnel n’ont qu’une valeur indicative. Elles s’appliquent à tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Toute commande acceptée par notre société implique, pour le client, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes, notamment celles imprimées sur les commandes. Les commandes ne seront réellement prises en compte qu’à réception de fax ou d’e-mail où devront figurer nom et coordonnées du client. Toute commande de produit sur mesure déjà en cours de fabrication ne pourra être annulée et sera due.
 

LIVRAISON, TRANSPORT

Les délais de livraison portés sur les devis, acceptation de commande, ou précisés verbalement n’ont qu’un caractère indicatif et des retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sauf accord contraire les produits sont départ usine et voyagent aux risques et aux coûts du client, et pour l’export selon l’Incoterm ExWorks.
Livraison franco de port à partir d’un montant de commande de 500 euros HT pour la France et de 1000 euros HT pour les pays de l’Union Européenne. Pour tout autre pays, hors UE, les frais de port feront l’objet d’un devis qui vous sera communiqué avant l’envoi. Attention, les articles très lourds (comme des embases de support) ou hors dimensions messagerie (comme des potences de 3m) ne pourront rentrer dans le franco. Un devis vous sera établi avant tout envoi.

Toute marchandise, même expédiée franco, voyage aux risques et périls du destinataire qui devra vérifier le contenu des colis et leur bon état. A sa charge de noter la nature des dommages sur le bon de transport, puis de les confirmer au transporteur, ainsi qu’à ASG par lettre recommandée dans les 48h suivant la livraison.

Toute livraison non conforme à la commande devra nous être signalée dans les 5 jours suivant la réception. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
 

EXPORTATION HORS UE

Tout client résidant dans un pays hors de l’Union Européenne aura à supporter la fiscalité locale, c’est-à-dire, les droits de douane, la TVA et, le cas échéant, toute autre taxe applicable dans le pays de consommation.
 

PRIX

Les prix sont facturés conformément au tarif en vigueur le jour de la commande. Ils pourront être modifiés en relation avec les modifications de réglementation sur les taxes et droits de douane, les fluctuations du cours des changes, du prix de revient de la matière première ou des produits importés, etc...
 

PAIEMENT

Le lieu de paiement est fixé au siège social d'ASG. Les marchandises resteront la propriété d'ASG jusqu'au complet paiement du prix. Les facilités accordées ne le seront qu'après étude et accord écrit de notre service comptable. Toute commande devra être réglée à la commande sauf dispositions particulières accordées aux professionnels. 

Tout retard de paiement donnera lieu, si bon nous semble, à l’application d’un intérêt de retard également au taux de refinancement de la Banque centrale européenne plus 10 points, et à une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros.

En outre, le non-respect de la date d’échéance, pourra nous amener à revoir ou supprimer les conditions de vente préalablement accordées, sans recours possible.
 

POLITIQUE DE RETOUR

Notre priorité est la satisfaction de nos clients. Si pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, nous offrons une politique de retour simple et claire.

 1. Délai de Retour

En dehors de produits fabriqués sur mesure et à la demande, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner les produits qui ne vous conviennent pas.
Au-delà de 14 jours : nous consulter. 

 2. Conditions de Retour

Pour que votre retour soit accepté, les produits doivent respecter les conditions suivantes :

• Être dans leur état d'origine, non utilisés et non endommagés.
• Être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et documents.

Veuillez noter que certains articles ne sont pas éligibles pour un retour, notamment les articles personnalisés. 

 3. Procédure de Retour

Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Contactez notre service client à contact@a-s-g.fr pour obtenir une autorisation de retour.
2. Emballez soigneusement les articles à retourner, de préférence dans l'emballage d'origine.
3. Envoyez le colis à l'adresse suivante : ASG - 64 chemin du Haoü, 64270 Salies-de-Béarn.

 4. Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (article défectueux ou incorrect). Nous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi pour garantir que votre retour nous parvienne en toute sécurité.

5. Remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous notifier de la réception de votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode de paiement initiale.

6. Suivi des Retours
Pour garantir la traçabilité de votre retour, nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison offrant un numéro de suivi. En cas de problème ou de litige, cela facilitera le suivi de votre retour.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, BREVET

ASG se réserve le droit d'intervenir en justice pour toute contrefaçon de brevet, dessins, procédés ou marques lui appartenant, ainsi que pour toute utilisation de photos (ou de représentations graphiques), sans son autorisation écrite au préalable. Les outillages, plans, études qu'ASG pourrait être amenée à créer pour la réalisation des pièces spéciales, demeurent la propriété d'ASG même si une participation aux frais d'études ou d'outillage a été faite par le client. 

RESPONSABILITE 

En cas de litige, la responsabilité d’ASG, toutes causes confondues, ne pourra pas excéder le montant de la commande et sera limitée aux dommages matériels directs causés exclusivement par son manquement. La présente disposition n’est pas applicable dans le cas où le client est un consommateur au sens du code de la consommation.

CAS FORTUITS DE FORCE MAJEURE

ASG est libérée de ses obligations pour tout cas fortuit ou de force majeure, comme tels : grèves et le blocage affectant ASG ou ses fournisseurs. Le client ne pourra invoquer de tels événements pour annuler sa commande. Les quantités prêtes à livrer devront être acceptées. 

LOI APPLICABLE. JURIDICTION

Pour toute question en rapport avec les présentes conditions et avec toute commande, la loi française sera seule applicable et en cas de contestation, le tribunal du siège social de la société ASG sera seul compétent.